<h1><strong>Vie privée<br></strong></h1>\n<p>Pour PROSVETA inc. Canada ("PROSVETA"), votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont très importantes, c’est pour cela que nous collectons et gérons vos données personnelles avec la plus grande attention et nous adoptons des mesures spécifiques pour les garder en sécurité. Vous trouverez ci-après les principales informations sur le traitement de la part de PROSVETA de vos données personnelles en relation à votre navigation dans prosveta.ca, et à l’utilisation des services offerts. Afin d’avoir des indications détaillées sur la manière dont PROSVETA gère vos données personnelles, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.</p>\n<p><strong>Qui est le Responsable?</strong><br> Ci-après figurent les principales informations sur le traitement de vos données personnelles effectué par PROSVETA SA. ayant son siège 1277 Avenue Jean Lachenaud, Z.A. du Capitou, 83600 Fréjus, France, en sa qualité de Responsable du traitement.<br> Pour tout éclaircissement, demande ou exigence concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par une fiche <a href="[contact:url]" target="_blank" rel="noopener noreferrer">contact</a> sur le site www.prosveta.ca, en téléphonant au 1-800-854-8212 ou en écrivant à l’adresse de PROSVETA.</p>\n<p>Si vous le désirez, vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des données, en écrivant au "Responsable de la protection des données" à l’adresse indiqué ci-dessus, ou bien par courrier électronique à l’adresse du <a href="mailto:DPO@ynap.com">DPO</a>.</p>\n<p><strong>Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi?</strong><br> Les données personnelles que PROSVETA traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un bien et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services offerts sur le site de PROSVETA. PROSVETA peut donc recueillir des données sur vous, par exemple, vos données d’état civil tel que votre prénom et nom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation.<br> Vos données personnelles sont traitées pour la réalisation des objectifs suivants :</p>\n<ul>\n<li><span style="font-size: 14px;">conclure et exécuter le contrat d’achat de biens en vente sur le site de PROSVETA;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">fournir les services de PROSVETA comme l’abonnement à la pensée quotidienne ou à une newsletter;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">vous permettre l’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">gérer vos demandes transmises à notre Service Client.</span></li>\n</ul>\n<p>Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données personnelles est légitime, car il est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu que nous avons conclu, ou pour pouvoir vous fournir le service que vous nous avez expressément demandé.<br> De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données en forme agrégée pour comprendre comment les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d’améliorer notre offre et nos services.<br> Cependant, nous traitons vos données personnelles uniquement après votre consentement exprès pour:</p>\n<ul>\n<li><span style="font-size: 14px;">effectuer des activités de communication commerciale et promotionnelle; </span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">personnaliser le Site et nos offres commerciales suivant vos intérêts.</span></li>\n</ul>\n<p><strong>Qui traitera vos données?</strong><br> Vos données personnelles sont traitées par un personnel dûment nommé et formé à PROSVETA en qualité de Responsable du traitement. D’autre part, à cause d’impératifs d’organisation et de fonctionnement concernant la prestation de services sur le site de PROSVETA, vos données pourraient être traitées par nos prestataires. Ces derniers auront été évalués et choisis par PROSVETA pour leur fiabilité avérée et leur compétence. Si certains de ces prestataires avaient leur siège dans des États hors Union Européenne, le transfert de vos données personnelles vers de tels pays sera effectué dans le respect des garanties prévues par la loi.</p>\n<p><strong>Pendant combien de temps conservons-nous vos données?</strong><br> Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, au terme de laquelle vos données personnelles seront effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation est différente en fonction de la finalité du traitement : par exemple, les données recueillies pendant l’achat de biens sur le site de PROSVETA sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, elles sont ensuite archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi.</p>\n<p><strong>Quels sont vos droits?</strong><br> À tout moment, selon le traitement spécifique, vous pourrez : révoquer votre consentement au traitement, connaître quelles sont vos données personnelles en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, l’effacement, la limitation de traitement ou vous opposer à leur traitement. Si vous le désirez, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent en possession de PROSVETA dans un format lisible par un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transférer vos données directement à un tiers désigné par vous.<br><br> Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ait été exercé de manière illégitime, vous pouvez présenter une réclamation à une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles.<br><br> La présente note d’information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous chercherons à vous informer en temps utile sur les modifications apportées.</p>\n<h2>Politique de Confidentialité</h2>\n<p><strong>1. Informations générales</strong><br> <strong>Qui est le Responsable du traitement?</strong><br> PROSVETA inc. Canada ("PROSVETA") avec siège 3950 Albert Mines, Canton-de-Hatley, QC J0B 2C0 Canada est le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet qui décide comment et pourquoi traiter vos données personnelles.<br> Vous pouvez toujours contacter PROSVETA en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, en appelant le 1-800-854-8212 ou par une fiche <a href="[contact:url]" target="_blank" rel="noopener noreferrer">contact</a> sur le site www.prosveta.ca.</p>\n<p><strong>Qui est le Responsable de la Protection des Données personnelles?</strong><br> PROSVETA a désigné un Responsable de la Protection des Données Personnelles. Si vous le désirez, pour toute demande en matière de protection de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits vous pouvez contacter le Responsable de la Protection des Données personnelles de Prosveta inc. Canada, à l’adresse du siège.</p>\n<p><strong>2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons?</strong><br> Les catégories de données personnelles que PROSVETA collecte et traite lorsque vous naviguez ou faites des achats sur le site de PROSVETA, sont les suivantes :</p>\n<ol style="list-style-type: lower-alpha;">\n<li><span style="font-size: 14px;">nous collectons les données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter votre achat sur le site de PROSVETA telles que prénom et nom, adresse e-mail, adresse d’expédition, adresse de facturation, téléphone et données relatives au paiement;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">nous collectons votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre service de newsletters;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour vous fournir l’assistance demandée;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">après votre consentement, nous collectons et utilisons vos données personnelles à des fins de marketing;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">pour l’enregistrement de votre compte sur le site de PROSVETA, nous collectons votre prénom et nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous collectons des informations sur vos accès à la zone sécurisée du site. Après votre consentement exprès, au moyen d’analyses de vos données personnelles nous pouvons élaborer des informations concernant vos intérêts et vos préférences par rapport à nos produits et services, afin de vous présenter des propositions et des offres en accord avec ce que vous aimez;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">nous collectons des informations sur votre navigation sur le site de PROSVETA, par exemple, les pages que vous visitez et votre interaction sur chaque page et nous sauvegardons ces informations sur nos serveurs;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">dans le cas où vous fournissiez à PROSVETA des données personnelles d’un sujet tiers, par exemple dans les cas où vous décidiez d’acquérir un produit à livrer chez un ami, ou de faire un cadeau, PROSVETA fera en sorte de communiquer au sujet tiers les informations sur la confidentialité au moment de la première communication.</span></li>\n</ol>\n<p>Nous vous rappelons que l’emploi des données personnelles de sujets tiers est soumis à une réglementation en matière de protection de données personnelles.<br> Nous vous informons que PROSVETA ne traite pas les données personnelles relatives aux mineurs. Si vous accédez au site PROSVETA.com et vous utilisez les services offerts par PROSVETA vous déclarez avoir atteint la majorité.</p>\n<p><strong>3. Comment utilisons-nous les données personnelles recueillies?</strong><br> PROSVETA collecte et traite vos données personnelles pour la réalisation des objectifs suivants :</p>\n<ol style="list-style-type: lower-alpha;">\n<li><span style="font-size: 14px;">conclure et exécuter le contrat d’achat des biens en vente sur le site de PROSVETA. Lorsque vous concluez votre achat nous vous demandons vos données personnelles nécessaires pour les activités d’exécution du contrat, comme le paiement, les contrôles antifraudes au cas où vous choisiriez de payer par carte de crédit ou de débit, la facturation, l’expédition du produit et l’éventuelle gestion des retours;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">l’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement dans le Site est possible par l’insertion de certaines informations personnelles, nécessaires pour garantir votre identification et le déroulement des services offerts aux utilisateurs enregistrés;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">fourniture des services proposés sur le site de PROSVETA. À cet effet PROSVETA a besoin de collecter, par rapport à chaque service et à ses caractéristiques, les données personnelles nécessaires à l’organisation du service que vous avez demandé;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">gestion des demandes à notre Service Client, qui utilise les données personnelles que vous nous fournissez pour satisfaire vos demandes d’informations et d’assistance;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">analyses et enquêtes statistiques. Nous utilisons certaines informations sur votre utilisation du Site pour effectuer des analyses et des études statistiques afin d’améliorer notre offre et nos services;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">envoi de communications commerciales et publicitaires à la suite de l’achat d’un de nos produits, ce que l’on appelle soft spam. À la suite de l’achat d’un de nos produits sur le Site, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, des communications contenant nos propositions commerciales sur des produits et des services similaires;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">après votre consentement exprès, nous pourrons utiliser les adresses que vous nous avez fourni pour des communications de nature commerciale au sujet de nos produits et services, afin de vous tenir au courant des nouveautés, des nouveaux arrivages, des produits en exclusivité, et de nos offres promotionnelles. Par ailleurs, toujours avec votre consentement exprès, nous pourrons utiliser vos contacts dans le cadre de l’exécution d’études de marché et d’enquêtes visant à déterminer la satisfaction afin d’améliorer nos services et les rapports avec nos clients. Ces communications se produiront selon différentes modalités (par e-mail, SMS, téléphone, courrier papier);</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">uniquement avec votre consentement, PROSVETA pourra personnaliser votre expérience en tant qu’usager enregistré sur le site de PROSVETA, en vous proposant des anticipations et des offres en accord avec ce que vous aimez et en vous envoyant des communications commerciales personnalisées suivant vos intérêts, ces communications se produiront exclusivement selon des modalités différentes (e-mail, SMS, téléphone, courrier papier). La personnalisation sera effectuée au moyen des analyses de vos précédents achats et d’autres informations décrites dans le précédent paragraphe “Quelles sont les données personnelles que nous collectons?”.</span></li>\n</ol>\n<p>Au cas où vous voudriez autoriser les activités décrites aux points g) et h) et par la suite vous ne voudriez plus recevoir d’autres communications de PROSVETA ou vous voudriez limiter les modalités avec lesquelles vous êtes contacté, vous pourrez à tout moment interrompre ces communications simplement en cliquant sur le lien prévu à cet effet « se désabonner » qui est situé au bas de chaque communication, en accédant à votre compte PROSVETA, en contactant PROSVETA par le site, en appelant le 1-800-854-8212 ou en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.<br><br> Nous vous informons que vous pourriez recevoir d’autres communications de notre part même après la transmission de votre demande d’annulation de votre inscription, dans la mesure où certains envois pourraient avoir déjà été planifiés, nos systèmes pourraient prendre un certain temps pour exécuter votre requête.<br><br> En relation à toutes les activités ci-dessus indiquées, nous traiterons vos données personnelles principalement par des moyens informatiques et électroniques; les appareils dont nous nous servons garantissent des niveaux élevés de sécurité, dans le plein respect de la réglementation en vigueur en la matière.</p>\n<p><strong>4. Votre profil PROSVETA</strong><br> À l’occasion de la création de votre compte PROSVETA nous vous offrons la possibilité de bénéficier des services suivants :</p>\n<ul>\n<li><span style="font-size: 14px;">Mes données : gérez vos données d’enregistrement;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Mes adresses : sauvegardez ou modifiez vos adresses pour les avoir toujours à portée de la main et conclure plus rapidement vos achats;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Mes abonnements à la pensée quotidienne et aux newsletters : modifiez et gérez vos informations Après votre consentement exprès, PROSVETA pourra personnaliser, en fonction de vos intérêts, votre expérience, les contenus des communications commerciales que vous visualiserez lorsque vous naviguerez sur PROSVETA.com en tant qu’utilisateur enregistré. Cette activité permet de faciliter votre recherche des produits et services qui vous intéressent et nous permet en même temps d’améliorer notre offre à votre égard. La personnalisation est rendue possible par les analyses de vos données personnelles en notre possession, comme décrit dans le précédent paragraphe “Quelles données personnelles collectons-nous?”. En particulier, les informations sur les achats que vous avez effectués dans passé et celles concernant les sections du Site que vous visitez le plus souvent ou les services que vous utilisez plus fréquemment nous aident à comprendre quels sont les produits et les services qui vous intéressent le plus.</span></li>\n</ul>\n<p>Pour garantir que les informations en notre possession soient exactes et qu’elles nous permettent d’accomplir adéquatement l’activité susmentionnée, nous vous invitons à accéder à la section 'mon profil' de votre PROSVETA et, si vous le retenez nécessaire, les mettre à jour.</p>\n<p><strong>5. Base juridique du traitement</strong><br> Nous traitons vos données personnelles uniquement en présence d’une des conditions prévues par la réglementation en vigueur, et en particulier :</p>\n<ol style="list-style-type: lower-alpha;">\n<li><span style="font-size: 14px;">pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie.</span><br><span style="font-size: 14px;"> Lorsque nous traitons vos données pour la conclusion du contrat d’achat dont vous êtes partie, nous prenons soin d’utiliser exclusivement le minimum d’informations nécessaires pour l’exécution dudit contrat. Cette base légitime le traitement des données personnelles qui se produisent dans les activités suivantes : <br>- conclusion et exécution d’un contrat d’achat des produits offerts sur le site de PROSVETA;<br>- enregistrement sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés; <br>- fourniture des services offerts sur le site de PROSVETA;<br>- gestion de vos requêtes de la part de notre Service Client. <br>L’attribution de vos données personnelles pour ces activités est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas vos données, mais en l’absence des données requises il ne nous sera pas possible de conclure ou exécuter le contrat et de satisfaire vos demandes. Ceci signifie que vous ne pourrez pas acquérir les produits et vous ne pourrez pas bénéficier des services de PROSVETA et que PROSVETA ne pourra pas gérer vos requêtes;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">pour donner suivi à une obligation légale.</span><br><span style="font-size: 14px;"> Dans le cas de conclusion d’un contrat d’achat de biens sur le site de PROSVETA, le traitement des données de l’Utilisateur se produira afin de donner cours aux obligations légales auxquelles PROSVETA est tenu conformément aux dispositions fiscales et aux autres normes auxquelles PROSVETA est assujetti. Vous êtes libre de décider si vous voulez conclure un contrat et si vous voulez ou non nous communiquer vos données, mais si vous le concluez, vos données seront nécessaires et seront traitées pour donner cours aux susdites obligations légales auxquelles PROSVETA est tenu.</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">pour notre intérêt légitime.</span><br><span style="font-size: 14px;"> Certaines de vos données personnelles en cas d’achat de produits sur le site de PROSVETA par carte de crédit ou de débit, pourront être traitées afin d’effectuer des activités antifraudes : nous avons un intérêt légitime à mener à bien cette activité afin de prévenir et poursuivre d’éventuelles activités frauduleuses. </span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">sur la base de votre consentement.</span><br><span style="font-size: 14px;"> Nous procéderons aux traitements suivants, uniquement au cas où vous nous auriez prêté votre consentement exprès:</span><br><span style="font-size: 14px;"> • réalisation d’activités de marketing et sondages d’opinion et études de marché; </span><br><span style="font-size: 14px;">• analyses de vos habitudes de navigation et de consommation dans le domaine de l’utilisation de votre profil PROSVETA, en vue de personnaliser votre expérience sur notre Site.</span><br><span style="font-size: 14px;"> Il est tout à fait facultatif de nous fournir vos données personnelles pour ces activités. Vous êtes libre de nous fournir ou pas vos données pour cette finalité, mais à défaut de ce consentement il ne sera pas possible pour PROSVETA de réaliser les activités de marketing, sondages d’opinion, études de marché et d’analyse de vos habitudes.</span></li>\n</ol>\n<p><strong>6. Qui traitera vos données ?</strong><br> Vos données personnelles seront traitées par le propre personnel de PROSVETA spécialement entraîné et autorisé au traitement.<br><br> Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.<br><br> Vos données pourront être transmises aux forces de police et aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, pour la détection et la poursuite d’infractions, la prévention et la sauvegarde de menaces à la sûreté publique, pour permettre à PROSVETA de vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ainsi que pour d’autres motifs liés à la tutelle des droits et des libertés d’autrui.</p>\n<p><strong>7. Transfert des données extra-EU</strong><br> Il n’y a pas de transfert de vos données personnelles vers des pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne.</p>\n<p><strong>8. Pendant combien de temps conservons-nous les données?</strong><br> Nous conservons vos données personnelles pendant une période limitée, différente selon le type d’activité que prévoit le traitement de vos données personnelles. Après cette période, vos données seront définitivement effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible.<br><br> Vos données personnelles sont conservées dans le respect des termes et des critères ci-dessous spécifiés :</p>\n<ol style="list-style-type: lower-alpha;">\n<li><span style="font-size: 14px;">données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat de biens sur le site de PROSVETA : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données relatives à la facturation seront conservées pendant dix ans après la date de facturation;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données de l’Utilisateur enregistrées : les données seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement de votre profil PROSVETA;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données relatives au paiement: jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des relatives formalités administratives et comptables conséquentes à l’expiration du droit de rétractation et aux termes appliqués pour la contestation du paiement;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données collectées dans le conteste de l’utilisation de services offerts sur le site de PROSVETA : ces données sont conservées jusqu'à la résiliation du service ou l'annulation de l’inscription au service par l'utilisateur;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données liées à des demandes d’utilisateurs à notre Service Client : les données nécessaires pour vous assister seront conservées jusqu’à la satisfaction de votre requête;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données utilisées pour des activités de communication commerciale à l’égard des utilisateurs qui acquièrent des produits sur le site de PROSVETA : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou à l’exercice de l’opposition par désinscription de la part de l’utilisateur;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données fournies pour des activités de communications commerciales, sondages d’opinion et études de marché : jusqu’à la demande de la part de l’utilisateur d’interrompre l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec PROSVETA;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données utilisées pour personnaliser le Site et pour montrer des offres commerciales personnalisées : jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la cessation de l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec PROSVETA;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">données utilisées pour la tenue de recherches de marché et d’enquêtes de satisfaction : jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la cessation de l’activité.</span></li>\n</ol>\n<p>Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et le conséquent effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les trente jours à partir des délais précités.</p>\n<p><strong>9. Vos droits</strong><br> À tout moment, vous pouvez exercer vos droits par rapport au traitement spécifique de vos données personnelles de la part de PROSVETA. Vous trouverez ci-après leur description générale et les modalités pour les exercer.</p>\n<ol style="list-style-type: lower-alpha;">\n<li><span style="font-size: 14px;">Accéder à vos données et les modifier: vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées, modifiées ou complétées avec d’autres informations. Si vous le désirez, nous vous fournirons une copie des données en notre possession;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Révoquer votre consentement: vous pouvez révoquer à tout moment un consentement que vous avez prêté pour le traitement de vos données personnelles en ce qui concerne toute activité ayant un but de marketing. À tel égard, nous vous rappelons que sont considérés comme des activités de marketing l’envoi de communications commerciales et publicitaires, la réalisation d’études de marché et d’enquêtes pour la recherche de satisfaction pour la personnalisation du site web et des offres commerciales sur la base de vos intérêts. À réception de votre requête, nous veillerons à cesser dans les meilleurs délais le traitement de vos données personnelles qui soit basé sur tel consentement, alors que des traitements différents ou basés sur d’autres critères continueront d’être effectués dans le plein respect des dispositions en vigueur;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Opposition au traitement de vos données: à tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué sur la de base de notre intérêt légitime, en nous expliquant les raisons qui justifient votre demande; avant de l’accueillir, PROSVETA devra évaluer les raisons de votre demande;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Effacer vos données : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Après avoir reçu et examiné votre requête, si elle est légitime, nous veillerons en temps utile à cesser le traitement et à effacer vos données personnelles;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Demander que le traitement de vos données personnelles soit temporairement restreint: dans ce cas PROSVETA continuera de conserver vos données personnelles, mais il ne les traitera pas, sous réserve d’une différente demande de votre part et des dérogations prévues par la loi. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, lorsque le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos données, lorsque vos données ne nous sont plus d’aucune utilité, mais vous en avez besoin pour exercer vos droits en justice et lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la période où nous évaluons les motifs de votre requête;</span></li>\n<li><span style="font-size: 14px;">Demander vos données ou les transférer à une entité différente de PROSVETA (“droit à la portabilité des données”). Vous pouvez demander à recevoir vos données que nous traitons sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec vous dans un format standard. Si vous le désirez, dans la mesure des possibilités techniques, nous pourrons sur votre demande transférer vos données directement à un sujet tiers que vous nous auriez indiqué.</span></li>\n</ol>\n<p>Afin d’exercer certains de vos droits susmentionnés, vous pouvez accéder à votre profil PROSVETA ou alternativement vous pouvez nous contacter en appelant le numéro 1-800-854-8212 ou en écrivant à l’adresse du Responsable du traitement susmentionné. Afin de garantir que les données de nos utilisateurs ne subissent pas de violations ou d’utilisations illégitimes de la part de tiers, avant d’accueillir votre demande d’exercice de l’un des droits indiqués, nous vous demanderons quelques informations pour être certains de votre identité.</p>\n<p><strong>10. Mesures de sécurité</strong><br> Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques et d’organisation spécifique, visant à empêcher que vos données personnelles puissent être utilisées de manière illégitime ou frauduleuse. En particulier, nous utilisons des mesures de protection garantissant: les pseudonymisation ou le cryptage de vos données; la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données ainsi que la résilience des systèmes et des services qui les élaborent; la capacité de rétablir les données en cas de violation des données personnelles. Par ailleurs, PROSVETA s’engage à tester, vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et d’organisation en vue d’assurer l’amélioration constante dans la sécurité des traitements.</p>\n<p><strong>11. Réclamation</strong><br> Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ait été exercé de manière illégitime, vous pouvez présenter une réclamation à une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles.</p>\n<p><strong>12. Modifications à la présente note d’information</strong><br> La constante évolution de nos services peut comporter des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrites jusqu’ici. Par conséquent, cette politique de confidentialité pourra subir des modifications et des intégrations au fil du temps, qui pourraient également être nécessaires à la suite de nouvelles mesures réglementaires en matière de protection des données personnelles.<br><br> Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus: dans la mesure du possible, nous essayerons de vous informer en temps utile au sujet des modifications apportées et sur leurs conséquences.<br><br> La version actualisée de la politique de confidentialité sera, dans tous les cas, publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.</p>\n<p><strong>13. Références législatives et liens utiles</strong><br> Le traitement de vos données personnelles est effectué par PROSVETA dans le strict respect de la discipline en matière prévue de la Règlement (EU) 2016/679, règlement général sur la protection des données, des normes en matière de traitement des données personnelles italiennes et des mesures de l’Autorité de contrôle française (<a href="http:/www.cnil.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">www.cnil.fr</a>).</p>